COMMISSION D’ETHIQUE ET LITIGE

LA COMMISSION A POUR MISSION DE TRAITER TOUS LES PROBLEMES DISCIPLINAIRES OU DE MANQUEMENT A L’ETHIQUE. ELLE N’EST, EN AUCUN CAS , HABILITEE A TRAITER LES PROBLEMES D’ARBITRAGE.

 

LA COMMISSION EST ACTUELLEMENT COMPOSEE D’UN PRESIDENT, D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT.

 

LA COMMISSION NE PEUT FONCTIONNER QUE SUR SAISINE DU PRESIDENT DU CLUB OU DE SON REPRESENTANT LEGAL.

 

AVANT TOUTE SANCTION,  L’INTERESSE DOIT ETRE INFORME ET PEUT SE FAIRE ASSISTER POUR SA DEFENSE.

 

SELON LA GRAVITE DES FAITS REPROCHES, IL APPARTIENT AU PRESIDENT DU CLUB D’EN INFORMER LE COMITE.

 

LA DECISION RENDUE PAR LA COMMISSISON EST IMMEDIATENT EXECUTOIRE.

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION

 

PRESIDENT   :   GERARD LEQUEST

TITULAIRE    :    NICOLE BOURGIER

SUPLEANT   :    ALAIN BOULANGER